République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1864
Dépôt du rapport le 28.02.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2023
QUE 1864 A
Objet clos le 03.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1864 | 14 janvier 2011 - 17h
E-1864 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. GALLET Alain, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)